Quelle serait votre réaction si votre concurrent le plus direct détenez le même logo que le vôtre ? Quel serait l’impact sur votre authenticité et singularité auprès de votre clientèle ? Lorsque vous choisissez une identité visuelle, déposez la directement à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
Si vous souhaitez que l’image de votre entreprise soit singulière auprès de votre clientèle, il est important de vérifier que celle-ci soit unique. En vous adressant auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), faites la demande d’une vérification de l’authenticité de votre logo. À l’aide des archives, vous pourrez consulter toutes autres créations pouvant monter quelques similitudes. Une simple partie de votre logo déjà présent dans les brevets déposés vous met en position de potentielle contrefaçon ou concurrence déloyale.
Cette première étape vous évitera ainsi bien des encombrement et risques d’indemnisations pour les droits d’auteurs. Une fois la vérification effectuée, déposez votre logo au sein de l’INPI. Une simple photo du visuel peut suffire à le protéger contre toutes copies. Mais attention, nous vous recommandons tout de même de le présenter sous différents angles, voire une réalisation manuelle couchée sur papier, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté possible.
Afin que vous obteniez un monopole sur votre image de marque, uniquement sur le territoire français, lors des 10 prochaines années à venir, il vous suffira de remplir un formulaire et de procéder au paiement des frais de dossier. Comme dans tous secteurs administratifs, ce coût dépendra de votre demande initiale, à savoir une formule classique et complète, ou un dépôt principalement réservé aux créateurs et aux entreprises. Ces derniers peuvent prendre la liberté de renouveler fréquemment le rendu du visuel afin qu’il soit protégé à chaque transformation.
C’est lors du dépôt de votre dossier que l’INPI vérifiera à son tour qu’il n’y a pas de duplication potentielle avec une oeuvre déjà déposée, et un courrier ou un mail vous sera transmis avec la date de dépôt et le numéro national de votre logo.
Tout d’abord, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle ne vérifiera pas s’il y a une éventuelle duplication de votre logo, sauf si son propriétaire tente de le protéger à son tour. Mais vous devrez à tout moment vous montrer vigilant pour que votre concurrent n’essaye pas de vous faire de l’ombre ou tente de duper sa clientèle en se faisant passer par votre société.
Si vous rencontrez ce type de cas, un recours en justice est recommandé. Cela s’appelle tout bonnement une contrefaçon dans le même secteur d’activité et ce délit est puni par la loi de 3 ans de prison et/ou d’une amende à hauteur de 300 000€.
Vous pouvez également tout aussi bien en avertir l’INPI et leur faire part de votre observation, pour que le dépôt effectué par votre contrefacteur soit immédiatement annulé. Mais il vous faut pour cela agir au plus vite. En effet, si vous justifiez auprès de la justice que vous avez constaté la contrefaçon en deçà des 3 années d’existence, vous pourrez alors plaider la contrefaçon. Mais si le cas échéant, vous avez laissé faire et qu’aujourd’hui, vous manifestez votre mécontentement, et que cette période de 3 années est dépassée, la requête n’est plus prise ne compte.
Vérifiez que votre logo soit disponible
Si vous souhaitez que l’image de votre entreprise soit singulière auprès de votre clientèle, il est important de vérifier que celle-ci soit unique. En vous adressant auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), faites la demande d’une vérification de l’authenticité de votre logo. À l’aide des archives, vous pourrez consulter toutes autres créations pouvant monter quelques similitudes. Une simple partie de votre logo déjà présent dans les brevets déposés vous met en position de potentielle contrefaçon ou concurrence déloyale.
Cette première étape vous évitera ainsi bien des encombrement et risques d’indemnisations pour les droits d’auteurs. Une fois la vérification effectuée, déposez votre logo au sein de l’INPI. Une simple photo du visuel peut suffire à le protéger contre toutes copies. Mais attention, nous vous recommandons tout de même de le présenter sous différents angles, voire une réalisation manuelle couchée sur papier, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté possible.
Un monopole renouvelable tous les 10 ans
Afin que vous obteniez un monopole sur votre image de marque, uniquement sur le territoire français, lors des 10 prochaines années à venir, il vous suffira de remplir un formulaire et de procéder au paiement des frais de dossier. Comme dans tous secteurs administratifs, ce coût dépendra de votre demande initiale, à savoir une formule classique et complète, ou un dépôt principalement réservé aux créateurs et aux entreprises. Ces derniers peuvent prendre la liberté de renouveler fréquemment le rendu du visuel afin qu’il soit protégé à chaque transformation.
C’est lors du dépôt de votre dossier que l’INPI vérifiera à son tour qu’il n’y a pas de duplication potentielle avec une oeuvre déjà déposée, et un courrier ou un mail vous sera transmis avec la date de dépôt et le numéro national de votre logo.
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| Lors de la création de votre logo, il est important de protéger l'image de votre entreprise à L'INPI. |
Recours potentiel pour toute duplication
Tout d’abord, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle ne vérifiera pas s’il y a une éventuelle duplication de votre logo, sauf si son propriétaire tente de le protéger à son tour. Mais vous devrez à tout moment vous montrer vigilant pour que votre concurrent n’essaye pas de vous faire de l’ombre ou tente de duper sa clientèle en se faisant passer par votre société.
Si vous rencontrez ce type de cas, un recours en justice est recommandé. Cela s’appelle tout bonnement une contrefaçon dans le même secteur d’activité et ce délit est puni par la loi de 3 ans de prison et/ou d’une amende à hauteur de 300 000€.
Vous pouvez également tout aussi bien en avertir l’INPI et leur faire part de votre observation, pour que le dépôt effectué par votre contrefacteur soit immédiatement annulé. Mais il vous faut pour cela agir au plus vite. En effet, si vous justifiez auprès de la justice que vous avez constaté la contrefaçon en deçà des 3 années d’existence, vous pourrez alors plaider la contrefaçon. Mais si le cas échéant, vous avez laissé faire et qu’aujourd’hui, vous manifestez votre mécontentement, et que cette période de 3 années est dépassée, la requête n’est plus prise ne compte.
